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" ... de l'Empereur de France, qui se trouvent dans mon empire, seront protégés, tant qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, et personne ne pourra les empêcher d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs... "
Histoire des croisades - Page 496
by Joseph Fr. Michaud - 1822
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 pages
...d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont en leurs mains,de même que dans les autres lieux où ils habitent ; et lorsque nos sujets...viendront les uns chez les autres, pour ventes, achats ou autres affaires, on ne pourra les molester contre les lois sacrées, pour cause de cette fréquentation...
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Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les ...

J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pages
...d'exercer leur rit, suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent. Et lorsque nos sujets tributaires et les Français iront et pays musulman il est absolument interdit : de laisser construire de nouvelles églises ou synagogues...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pages
...exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent : et lorsque nos sujets...articles précédemment stipulés, qu'ils pourront lire l'Evangile dans les bornes de leur devoir, dans leur hôpital de Galata; cependant, cela n'ayant pas...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 1

1880 - 794 pages
...d'exercer leur rit suivant leur usage, <lans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent : et lorsque nos sujets...articles précédemment stipulés. qu'ils pourront lire l'Evangile dans les bornes de leur devoir dans leur hôpital de Galata, cependant, cela n'ayant pas...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent : et lorsque nos sujets...articles précédemment stipulés, qu'ils pourront lire l'Evangile dans les bornes de leur devoir, dans leur hApital deGalata ; cependant cela n'ayant pas...
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La istituzione dei consolati ed il diritto internazionale europeo nella sua ...

Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 726 pages
...d'exercer leur rit, suivant leur usage , dans les Eglises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent. Et lorsque nos sujets...viendront les uns chez les autres , pour ventes , achats ou autres affaires, on ne pourra les molester contre les lois sacrées, pour cause de cette fréquentation...
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De la condition légale des Français et des immunités diplomatiques en Tunisie

A. Sebaut - 1889 - 94 pages
...d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sontentre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent. Et lorsque nos sujets...articles précédemment stipulés qu'ils pourront lire l'Evangile dans les bornes de leur devoir, dans leur hôpital de Galata, cependant cela n'ayant pas...
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Revue catholique des institutions et du droit

1904 - 1172 pages
...sujels tributaires et lesFrançais iront et viendront les uns chez les autres, pour ventes, achats ou autres affaires, on ne pourra les molester contre les lois sacrées, pour cause de celte fréquentation; et comme il est porté par les articles précédemment stipulés qu'ils pourront...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...leur rite suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que, dans les autres lieux où ils habitent : et lorsque nos sujets tributaires et les l<-rançais iront et viendront les uns chez les autres, pour ventes, achats et autres affaires, on...
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Politica, Volume 27

1927 - 434 pages
...trihntairee et les Francais iront et viendront lee uns chez les antres, pour vcutes, achats ou autree affaires, on ne pourra les molester contre les lois...cette fréquentation ; et comme il est porté par les article* précédemment stipulès qu'ils pnurront lire l'Evangile dans les hornes de leur devoir, il.ni-...
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