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" Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. "
Annales de la Chambre des députés - Page 47
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 5O. Les prédications solennelles appelées serinons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent...carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 51. Les curés, aux prunes des messes paroissiales,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ART. 50. — Les prédications solennelles appelées sermons, et...Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 pages
...militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prières solennelles appelées sermons, et celles connues sous...Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI Les curés, aux prônes des messes paroissiales,...
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D1gitize

1888 - 946 pages
...ergiebt Art. 37 und ferner der organische Artikel 00: „Les prédications solennelles appellees germons et celles connues sous le nom de stations de l'avent...carême ne seront faites que par des prêtres qui on auront obtenu une autorisation spéciale1' in Verbindung mit dem (Jmetand, dass die Pfarrer, Desservants...
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La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 pages
...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. ART. 50. — Les prédications solennelles appelées sermons, et...Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. ART. 51. — Les curés, aux prônes des...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...d'exécution do ces ordonnances. « Art. 50. Les prédications solennelles appelées sermons et celles conaues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évoque. « Art 51. Les curés, aux prônes des messes...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelées° sermons...carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 70

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 850 pages
...contraire de ce que prétend M. le président du conseil dans sa circulaire. En voici les termes : " Les prédications solennelles appelées sermons et...carême ne seront faites que par des prêtres qui en aurom obtenu une auiorisasioa spéciale de l'évèque, » C'est tout ce que dit l'article 50 des...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'éxécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles, appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations del'aventet du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de .ces ordonnances. L. Les prières solennelles appelées sermons, et celles connues sous...Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Les curés, aux prônes des messes paroissiales,...
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