 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...PROHENQUES , rapporteur. contenu en icelui garder, obferver Se exécuter félon fa forme Se teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et. afin que ce foit c.hofe ferme 6c ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre icel. DONNÉ à Paris au mois de Juin , l'an... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 700 pages
...nonobftant tout dits , Déclarations , Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , le deuxième jour du... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 704 pages
...t'es par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme, ftable & à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Vèrfailles au mois de Décembre,... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...obferver & exécuter félon fa forme & teneur , fans fouffrir y être contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ^ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf en autres chofes notre... | |
 | 1785 - 864 pages
...déclarations, arrêts, réglemens 6k autres chofes ace contraires, auxquels nous avons dérogé 6k dérogeons par ces préfentes ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme ckftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Saint-Germain-enLaye... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - 244 pages
...ce que nofdits Sujets ' dè ladite Ville & Pays jouifTent pleinement & paifiblement de l 'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui... | |
 | 1787 - 416 pages
...en point félon fa forme & teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...tous édits , déclarations, ordonnances, réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes, car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donnée à Verfailles... | |
 | Johann August von Reuss - 1795 - 342 pages
...paifiblement et perpétuellement, ceflant et faifant ceifer tous troubles et empêchements contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit chofe ferme et ftable a toujo.urs, nous avons fait mettre notre fcel a ce dites préfentes. Donné a Verfailles... | |
 | Johann August Reuss - 1796 - 644 pages
...ceflant et faifant celTer tous troubles et eni| êchemens , et nonobftant toutes chofes i ce contraires : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme et ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cesditet préfentes. Signé, LOUIS, P/ÍR... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. 
