| Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - 1772 - 752 pages
...Nous les avons tous compris dans nôtre Brevet cy attaché fous ledit contrefel de nôtre Chancelerie. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenant nôtre dite Cour de Parlement , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes... | |
| France - 1774 - 844 pages
...Commis , & le Privilège des Créanciers opoftns , exécuté félon fa forme & teneur. Si DONNONS £N MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que le prêtent Edit ils aïtnt à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en... | |
| France - 1774 - 752 pages
...Département de la Guerre, dont leur fera délivré des Expéditions , qui leur ferviront ce que de raifon. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez &: féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rouen , que nôtre prefent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer... | |
| France - 1774 - 808 pages
...Chambre des Cojnptes, de tenir \a main ace que ladite évaluation foie inceflàmment faire & parachevée. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens *enans nôtre Cour de Parlement à Rouen, que ces Prefentes ils aïent à faire lire , publier ôc... | |
| Godefroy comte de Montgrand - 1864 - 474 pages
...Commiflaires départis dans les Provinces, pour celles des Officiers des Maiftrifes particulières Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers, les gens tenans noftre cour de Parlement à Paris, que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu... | |
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