 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...l'éleftion des nouveaux Courtiers. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - 722 pages
...tranquillité de nos fujets. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné , & , par ces préfentes (ignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | 1784 - 532 pages
...commerce de ladite généralité. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons, voulons & nous plaît... | |
 | Jean-Antoine-Samson Desmarquets - 1785 - 392 pages
...-CommifTaires , l'Arrêt d'icelui, dudit jour 27 Octobre dernier, ci-attaché , fo<is le contre-fcel dje notre Chancellerie , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main ^ d-it, ibtué & ordonné, difons, ftatnons & ordonnons,... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...que pour ces caufes & autres bonnes confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | 1785 - 366 pages
...font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons... | |
 | Charles Desmarquets - 1785 - 804 pages
...Procèsverbal defdits fleurs CommifTaires , l'Arrêt d'icelui,dudit jour 27 Octobre '•dernier, ci-attaché , fous le contre-fcel de notre Chancellerie , & de notre certaine fcience, pleine puiiïance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Présentes fignées de notre main , dit, ftatué... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...en faire connoître » les principales difpofitions. A ces caufes , de » l'avis de notre confeil , & de notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale, » nous avons par ces préfentes , fignées de notre » main , dit , déclaré & ordonné , difons , décla» rons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons... | |
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CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous... 
