 Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années.  Seconde guerre punique: poëme - Page 258by Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Full view - About this book
 | Esprit Fléchier - 1782 - 394 pages
...durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de quinze années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites quinze années. Le tout conformément aux articles IV £c V de l'Arrêt du Confeil du trente Août... | |
 | comte Alexis Frédéric L. de Saint-Cyr - 1783 - 422 pages
...Ceflion enrcgiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...dix années; le tout conformément aux articles IV &r V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant "Règlement fur la durée des Privilèges... | |
 | Aristotle - 1783 - 914 pages
...ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour,...defdites dix années ; le tout conformément aux articles FV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1783 - 618 pages
...cedîcif^iflrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expof°u à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'exfon defdites du années : le tout conformément aui articles IV & V de l'Arrêt di-nfeil du 30... | |
 | Plutarchus - 1783 - 506 pages
...ce/fion enregiftrée , la durée du préfênt privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant dé cède avant l'expiration defdites dix années, le tout conformément aux articles IV & V à l'Arrêt... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 pages
...ceffion enregiftrée,Ii durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de TFxpofant , ou à celle de dix années ,' à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix rnnées. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 pages
...enrésjiûi éc , la durée du préient Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofapt, ou à celle de dix années, à compter : de ce jour , fi î'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix année*: , a compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777 , portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - 546 pages
...l'Expofant , ou à celle de d/'r années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'cxp/ration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil «lu 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfcs... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - 318 pages
...préfent Privilége fera réduite à celle de la vie Je l'Expofant , ou à ce!!e de dix an'-- nées, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tour conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août I777> portant Réglement... | |
| |
