 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Histoire d'Arlon - Page 596by Georges François Prat - 1874Full view - About this book
 | 1831 - 634 pages
...la Convention, du 28 messidor an 9, convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que » le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ".... | |
 | 1833 - 634 pages
...s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera... | |
 | 1838 - 988 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...romaine, sera librement exercée en France. Son culte serapublic, en se conformant aux réglemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour...tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART.... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2.... | |
 | 1838 - 978 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs.... | |
 | 1838 - 484 pages
...est dans la copie française de la ratification du pape , ce qui est extraordinaire. aux règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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