 | France - 1813 - 1244 pages
...desoblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens rvlitifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...ART. 6g. Les projets de réglements, rédigés par les évoques pour les oblations ecclésiastiques , ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Il faut ajouter à ces articles , d'autres réglements, d'autres ordonnances sur le même sujet, et... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...oblations formeront leur truiteliielit. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés, à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de régleruens rédigés par les évêques ne pourront Être publics, ni autrement... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...des oblations formeront leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de rc.^lemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'ada1inijtr.1tion des saeren1eus. Les projets de réglemens rédigés par les évêne pourront être... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...des oblations forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent des projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés ou autrement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...des oblations formeront leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réf. lemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés ni autrement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés i recevoir pour l'administration des sacrements, Les projets de règlements rédigés par les évêquea ne pourront être publiés ni autrement mis à éxecution, qu'après avoir été approuvé*... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...oblations formeront leur traitement. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés...sacrements. Les projets de règlements rédigés par les e'vè/jiu-s ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés... | |
 | Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq - 1825 - 148 pages
...foriïierônt leur traitement. » • «'(Sg. Les évêques rédigeront les projets de réglemetls relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administràtiondessacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne pourront être... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...oblations formeront leur traitement. 6<). Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ue pourront être publiés ni autrement... | |
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Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement. 
