 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  The French Revolution and Religious Reform - Page 314by William Milligan Sloane - 1901 - 333 pagesFull view - About this book
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république u gouvernement, donner soit des répétitions, soit des cours nouveaux, so Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1889 - 632 pages
...des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : Le premier consul de la République nommera, flans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1891 - 492 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TiiriE n. Art. 1" — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...du Concordat de 1801, se réfèrent à celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. TITRE II Art. 1. — Le Premier Consul nommera,dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôcliés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1895 - 844 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul de la République nommera, daos les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés el évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: — IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| |
