| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
| Jules Simon - 1857 - 504 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Jules Simon - 1857 - 508 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858 - 656 pages
...passage. Le droit civil moderne de Belgique, art. organique 48 sur le concordat de 1801 prescrit : « L'évêque se concertera avec « le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 1 Cong. Episc. etReg. 31 janv. 1589, apud Cav., tom. 3, décr. 115. 2 Cav., loco cit. 3 Cong. Episc.... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
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