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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement archevêque de ... - Page 292
by Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...de 1801, passé entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement o établi par la Constitution de la Repu« blique française....
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : ° Je jure et promets à Dieu sur les ° saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution de la Répu« blique française....
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles,...fidélité au Gouvernement établi par la Constitution c de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence, de n'assister à...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur « les saints Evangiles, de garder « obéissance et fidélité au Gou« vernement établi par la Consti« tution de la République fran« çaise. Je promets aussi de...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution » de la République française....
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa: (legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - 1884 - 516 pages
...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: — «« Je jure et premete à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement ctabli par la Conetitution de la République fran^.aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance ut fidélité au gouvernement établi par la - ,'institution de la République française. Je promets...
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Revue catholique des institutions et du droit

1885 - 1068 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance'et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française....
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