 Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois...  Code ecclésiastique français - Page 517by Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829Full view - About this book
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées parles lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...réglant les dépenses' qui y sont nécessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir. Des fonctions du Conseil. 12. Seront soumis à la délibération... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfla, d'assurer cet exercice, et le maintieu de sa dignité, dans les églises auxquelles elles... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes,...qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assnrer cet exercice et le maintien de sa diguité dans les églises auxquelles elles sont attachées,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...généralement tous les fund« qui sont affectés à l'exercice (Inculte; enfin, d'assurer ce) exercice el le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, suit en assUranl les moyens d'y pourvoir. <x II. Chaque fabrique sera composée d'un conseil f\ d'un... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enlm, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...supple'mentaires fournies par les communes , et ge'ne'ralement tous les fonds qui sont affecte's a l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignite', dans les e'glises auxquelles elles sont attachees, soit en re'glant les de'penses qui y sont... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...autorisées par les lois et régi' inculs, les sommes supplémentaires lournies par les commune« , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte. (Décret du 30 déc. 1809, a. 1.) Il n'était question ici que des fonds destinés au culte et non... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...offrandes qui se font pour l'exercice du culte conformément aux articles 73 et 75 du même décret : et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte , porte l'article premier. 11 n'ya donc que les biens qui ont pour objet l'exercice du culte , qui... | |
 | Auguste Lauwers - 1863 - 160 pages
...l'entretien et à la conservation des temples, d'adminislrer les aumônes, les biens et les rentes, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affectés au service de cette église. Les annexes reconnues sont, pour les intérêts temporels, régies... | |
 | 1865 - 796 pages
...lois et règlements, « les sommes supplémentaires fournies par les communes et géné« ralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du...auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépense* « qui y sont nécessaires, soit en assurant tes moyens d'y pourvoir. « Le chapitre 11,... | |
| |
