 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune on de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - 164 pages
...Gouvernement. les piéces suivantes, dont le recteur lui remettra récépissé : 1° Un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, constatant que l'impétrant est digne , par ses mœurs et sa conduite, de diriger un établissement... | |
 | Paul-Emile Gasc - 1844 - 626 pages
...d'enseignement et de surveillance qui lui ont été confiée?. Ledit Certificat devra être visé et approuvé par le Maire de la commune ou de chacune des communes où le candidat aura résidé. Cette espèce de noviciat pédagogique sera également obligatoire pour... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois Conseillers...des Communes où il aura résidé depuis trois ans. V. Sont incapables de tenir école : 1.° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes. 2.°... | |
 | David Kay - 1846 - 494 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1. Les condamnés à des peines afHictives ou infamantes;... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...par sa moralité île se livrera l'enseignement, certificat qui doit Cire délivré, sur iatteslalinn de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes oit ledit impétrant aura résidé depuis trois am; Considérant, eu premier lieu, que le sieur Bccliet... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...ï' un certificat de bonne vie et nnvurs délivre sur l'attestation de trois conseillers municipaui, par le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans (II). « A l'.ni-, le certificat sera délivré sur l'attestation... | |
 | 1849 - 550 pages
...de moralité constatant que l'impétrant est digne de se livrer à l'enseignement. Ce certificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers...maire de la commune ou de chacune des communes où l'impétrant a résidé depuis trois ans. Pour être instituteur communal, il faut présenter sa demande... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. \ Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes... | |
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Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
