 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...droits civils ; 2° Qu'il est de bonne vie et mœurs; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3" Qu'il est docteur en médecine. ART. 19. — Si le requérant n'est pas docteur en médecine,... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...civils ; 2° Qu'il est de bonnes vie et mœurs ; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; 3* Qu'il est docteur en médecine. ART. 19. — Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il... | |
 | Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - 1881 - 1234 pages
...n'avoir pas été réformé du service militaire ; cl produire un certifical de moralité délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il a résidé depuis un an. Naguère encore les agences de remplacemcnl militaire étaient exploitées,... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pages
...civils; 2° qu'il est de bonnes vie et mœurs ; il produira, à cet effet, on certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3° qu'il est docteur en médecine. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il produira... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...sa demande un bulletin de son casier judiciaire et un certificat de bonne vie et mœurs. délivré par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il a résidé depuis trois ans. S'il n'est pas docteur en médecine, il doit s'adjoindre un médecin qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 808 pages
...département par le recteur de l'Académie ; 2° Des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 11. Sont incapables de tenir école: 1° Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 pages
...le conseil général ; 2° Des certificats de bonne vie et mœurs délivrés, sur l'attestation de 3 conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes oit elle aura résidé depuis 3 ans. Art. 9. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir satisfait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - 894 pages
...eue, par sa moralité, do se livrer à l'enseignement. Le certilicat sera délivré sur l'uttestaiion de trois conseillers municipaux, par le maire de la...communes où il aura résidé depuis - trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir icole : !• Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - 674 pages
...commune où il veut tenir école son brevet de capacité , et un certificat de moralité délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il a résidé depuis trois ans. Les instituteurs publics, nommés par les comités d'arrondissement sur... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...département par le Recteur de l'Académie ; 2° Des certificats de bonne vie et mœurs délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Le projet indique ensuite quels sont ceux qui «... | |
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Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
