 | 1854 - 344 pages
..., l'aspirante doit produire son acte clé naissance et un certificat de moralité. Cecertificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers...maire de la commune ou de chacune des communes où la postulante a résidé depuis trois ans; le certificat donné dans la dernière résidence ne peut... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 pages
...Qu'il est de bonne vie et mœurs; il produira, à cet cffol, un certificat délivré par le niaire~de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3° Qu'il est docteur en médecine. Art. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 pages
...n'avoir pas été réformé du service militaire; 6° produire un certificat de moralité délivre par le maire de la commune ou de chacune des communes où il a résidé depuis unan. RENAISSANCE. — Époque qui , pour la France, correspond surtout aux règnes... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école: 1°. Les condamnés à des peines afflictivesou infamantes;... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...civils ; 2° Qu'il est de bonnes vie et mœurs; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes, où il aura résidé depuis trois ans; 3° Qu'il est docteur en médecine. 643. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il produira... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - 398 pages
...droits civils; 2° qu'il est de bonne vie et mœurs; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3° qu'il est docteur en médecine. ART. 19. Si le requérant n'est pas docteur en médecine, il... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...mariage; 3° si elle est veuve, l'acte 4e décès de sun mari ; 4° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes sur lesquelles elle a résidé depuis trois ans. (76.) — A Paris, ce certifica t est délivré sur... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pages
...t iis ; 'J0 (Ju'il est de bonne vie cl mo'iirs; il produira, л cet elle!, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résitle depuis trois ans ; ;!" Ou'il e.sl docteur en médecine. »• soumettre aux obligations spécialement... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...veuve; 3° un certificat de bonnes vieol mœurs, délivré, sur l'attestation de Irois conseillère municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où elle a résidé pendant trois ans. ( Ord. rcy. 2:Jju/n 1838, a. 6.) BRIiVET D'INSTITUTION. Le brevet... | |
 | François Guizot - 1863 - 506 pages
...examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat de bonne vie et mœurs, délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux...des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. a. Sont incapables de tenir école : I° Les individus interdits par jugement de la jouissance... | |
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Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
