 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...que par un acte récognitif de la servitude , et émané du propriétaire du fonds asservi. , 696 48. Quand on établit une servitude, on est censé accorder...d'autrui , emporte nécessairement le droit de passage pour y arriver. SECTION III. Des droits du propriétaire du fonds dominant. 697 49- Celui auquel est... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...que par un titre récognitif de la servitude , émané du propriétaire du fonds assujéti ; et que, quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Il en est de même de tous les articles de la section troi- 7oo 7°97 IU sième : je me borne à y... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire jdu fonds asservi. 696. Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour eh user. Ainsi la servitude d« puiser de l'eau ;ila fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit... | |
 | Alexandre Bouthors - 1838 - 226 pages
...haltère mdctur. L'article 696 du Code Napoléon la donne comme exemple du principe qu'il consacre : « Quand on établit une servitude , on est censé »...user. » Ainsi , la servitude de puiser de l'eau à la fon» taine d'autrai , emporte nécessairement le droit » de passage. » Ce cas se présente assez... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...que par un titre récognitif de la servitude, émane du propriétaire du fonds assujetti ; et que, quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. 48. Il en est de même de tous les articles de la section troisième; je me borne à y remarquer que... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...nullement a établir la servitude, parce qu'elle n'est pas émanée du propriétaire de ce fonds. 696. Quand on établit une servitude, on est censé accorder...d'autrui emporte nécessairement le droit de passage. = On est censé accorder. Par suite de cet axiome : qui veut la fin, veut les moyens. Mais, si on laisse... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. C. 691, 1134, 1337, 1338. «9<t. rcice C. 697 s. Ainsi la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le... | |
 | 1841 - 850 pages
...par un titre récognitif de la servitude , et émané du propriétaire du fonds asservi. ARTICLE 696. Quand on établit une servitude , on est censé accorder...d'autrui, emporte nécessairement le droit de passage. SECTION in. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. ARTICLE 697. Celui auquel... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pages
...s'établissent les servitudes, en disant : « Quand, on établit une servitude , on est censé accorder tout •«'qui est nécessaire pour en user. •Ainsi,...d'autrui, •emporte nécessairement le droit de passage. » la section 3 traite des droits du propriétaire du fonds auquel la tenitiule est duc. Ce dernier... | |
 | 1841 - 936 pages
...que par un titre récognitif de la servitude, émané du propriétaire du fonds assujetti ; et que, quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Il en estdemême de tous les articles de la section cu,; troisième : je me borne à y remarquer que... | |
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Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Ainsi la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le droit de passage. 
