...clergé qui n'était pas paroissial et qui était hostile. La loi du 23 avril décrète donc que « tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers,...conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et transférés sans délai à la Guyane française. » Encore, ceux qui avaient prononcé ce serment...

...translation à la Guyane française de tous les ecclésiastiques séculiers, frères convers et laïcs, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté...l'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792, ou qui ne l'auraient prêté que postérieurement au 23 mars 1793, seront également mises à exécution...

...clergé qui n'était pas paroissial et qui était hostile. La loi du 23 avril décrète donc que « tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers,...qui n'ont pas prêté, le serment de maintenir la liberte et l'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et transférés...

...différentes communes du département de Saône-et-Loire dont je ne suis pas sorti. D. As-tu prêté serment de maintenir la liberté et l'égalité conformément à la loi du 13 août 1792 ? R. J'ai prêté le serment à la municipalité de SaintJean-de-Losne au mois de septembre...

...l'exécution de la loi des 21 et 23 avril dernier relative aux ecclésiastiques séculiers et réguliers qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, attendu la qualité d'ex-bénédictin que ledit Roergas a prise et avouée, a ordonné qu'à la diligence...

...2} avril 179} (N° 77$). u ARTICLE I er . — Tous les ecclésiastiques séculiers et « réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le...« serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront embar« qués et transférés, sans délai, à la Guyane française. « ART. 4. — Les vieillards...

...Les mêmes mesures doivent être suivies contre les autres personnes suspectes. Quant aux prêtres qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la Liberté et l'Égalité, quant aux prêtres perturbateurs légalement dénoncés, quelque soit leur opinion religieuse, ils...

...du 2l avril 1793 : 1° Tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers, frères convers et frères lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité (serment imposé par l'Assemblée législative Ie14août 1792), seront déportés à la Guyane ; 2°...

...1793 : « La Convention nationale décrète que tous les ecclésiastiques, séculiers, réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le...et l'égalité, conformément à la loi du 15 août 17926, seront embarqués et transférés sans délai à la Guyanne française... « Les vieillards...

...1793 : « La Convention nationale décrète que tous les ecclésiastiques, séculiers, réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le...liberté et l'égalité, conformément à la loi du lîi août 17D26, seront embarqués et transférés sans délai à lu Guyanne française... « Les...