| René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,... | |
| Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi...de la république française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue,... | |
| Leon Fallue - 1851 - 550 pages
...entre les mains du premier Consul : « Je jure et « promets à Dieu , sur les saints évangiles , de a garder obéissance et fidélité au Gouvernement « établi par la constitution de la république fran« caise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil,... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
| Michel André - 1853 - 574 pages
...de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...la république française. Je « promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance « et fidélité...la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
| Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,... | |
| 1869 - 592 pages
...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit... | |
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