| Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...faire connoître nos intentions par un réglement particulier. Si donnons en mandement à nos amès et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils fassent lire, publier et registrer; et le contenu en icelui faire garder... | |
| Société archéologique de Touraine - 1866 - 594 pages
...commissaires départis dans les Provinces, pour celles des officiers des Maistrises particulières. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant nostre Cour et Parlement, Chambres des Comptes et Cour des Aydes de Paris, que le présent édit,... | |
| Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1867 - 452 pages
...soit, à la charge par eux de vivre noblement et Sans déroger. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos ames et féaux conseillers' les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces Présentes ils ayent à... | |
| Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1867 - 444 pages
...soit, à la charge par eux de vivre noblement et Sans déroger. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces Présentes ils ayent à... | |
| Octave Noel - 1869 - 344 pages
...notre conseil expédié en conséquence que nous voulons être exécutez, selon leur forme et teneur : si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement, chambres des comptes, cours des aydes, et trésoriers généraux de... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 pages
...de nos procureurs, vingt-cinq ans, et pour ceux de commissaires, greffiers et huissiers, vingt ans. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer,... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1871 - 630 pages
...AngoulAne, (19 avril 1735. ) Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, salut. Ayant été reconnu que dans les bois appelés la Grande-Oarenueet nous appartenants, sis en... | |
| Carlo Guarmani - 1872 - 462 pages
...specialle, ensemble leurs chappelles, couvents, maisons, et bospices sciz au diet pays de Levant. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlcment à Paris, que ces présentes ilz facent lire, publicr et registrcr et du contenu... | |
| Alexandre Perthuis, Stéphane Paul de La Nicolliere-Teijero - 1873 - 512 pages
...envoyées pour nostre service et affaires selon l'occurence d'iceux, et qu'ils verront en estre besoin. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement à Nantes, et à tous nos iuges et officiers qu'il appartiendra, que nos présentes... | |
| 1873 - 1064 pages
...nppartiendra aux Juges qu'il nous plaira à cet effet établir'. Si donnons en mandement à noo âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que les Présentes ils fassent lire, publier et registrer purement et simplement, et du contenu en... | |
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