| 1894 - 532 pages
...Louis, une messe haulte à notre intention eu l'église qu'ils feront bastir dans ledict amplacement. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux et chambre de nos comptes à Paris, trésorier de France à Bordeaux, et à tous autres... | |
| 1874 - 588 pages
...perpétuelles, ne pourront estre admis ny reçus que de nos subjets naturels on censo/, tels, et non autres. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Metz, que ces présentes lettres de déclaration ils ayent à faire registrer... | |
| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - 766 pages
...par quelques personnes et sous » quelque prétexte que ce soit sur les peines portées par iceux. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les » gens tenant notre cour de Parlement de Bretagne, sénéchal » de Nantes, prévost dudit lieu ou leurs lieutenants... | |
| Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...et communautés dont les maîtrises leur seraient conférées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon... | |
| Jules Bonnassies - 1874 - 412 pages
...inévitables s'ils contrevenoient à la présente Déclaration : Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire vérifier et enregistrer et du contenu en icelles faire jouir... | |
| René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1875 - 724 pages
...pareille charge de Garde des sceaux, qui pourroit avoir esté créée en faveur de qui que ce fût. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlemens, Grand Conseil, Chambre de nos Comples, Cour des Aydes, et à tous autres... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1876 - 484 pages
...ce regard ; sans laquelle condition ledit sieur Duval n'auroit pû accepter nostre présente grâce. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à la Réole , et chambre de nos comtes de Par1s, que ces présentes ils ayent... | |
| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1877 - 948 pages
...même dénomination . et que les revenus en seront administrés sous les mêmes loix et conditions. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris et autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes nos lettres de... | |
| Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 pages
...exemps, pendant qu'ils seront administrateurs, de logement de j;ens de guerre etautres charges publiques. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Flandres à Douay, présidents et trésoriers généraux de France au bureau de nos finances à... | |
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