| Charles Nicolas Cochin - 1880 - 492 pages
...acordés à sondit père, et voulons qu'ils soient exécutés à son profit selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlement, Chambre de nos Comptes et ceux des Aydes, à Paris, et à tous autres nos oficiers,... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1880 - 784 pages
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisants ils en demeureront bien et valablement déchargés. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement à Bourdeaux, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu... | |
| A. E. Borély - 1881 - 646 pages
...perpétuellement, Tout ainsi qu'ils en ont jouy et usé, jouissent et usent encore de présent. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre chambre des comptes et cour des aydes en Normandie, Présidens et trésoriers généraux de... | |
| Augustin Cochin, Albert de Broglie - 1880 - 430 pages
...sans que pour ce faire on leur puisse imputer d'avoir dérogé à noblesse ni à leurs Privilèges : Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes à Paris, Baillifs, Sénéchaux,... | |
| Léon Frémont - 1880 - 1052 pages
...lendemain, et à la charge qu'on ne pourra prétendre aucune exemption et franchise de nos droits. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenants notre cour de Parlement et Chambre de nos comptes à Paris, présidents, trésoriers de France... | |
| Le Roy de Sainte Croix - 1880 - 214 pages
...roi s'exprimait ainsi : « LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à nos âmés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. Ayant été informé que les nommés Bœhmer et Bassange auroient vendu un collier au cardinal... | |
| François Auguste Arthur P. Pougin - 1885 - 856 pages
...des1 comédies en musique, sous quelques noms, qualitez, conditions et prétextes que ce puisse estre. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos iusticicrs et oilîciers qu'il appartiendra, que ces... | |
| Arthur Pougin - 1885 - 922 pages
...des comédies en musique, sous quelques noms, qualitez, conditions et prétextes que ce puisse estre. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris , et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces... | |
| Alphonse Gourd - 1885 - 418 pages
...nos Gouverneurs Généraux ausdites Colonies, visée des Intendans ou Commissaires Ordonnateurs. IV. Si Donnons en Mandement à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenans noslre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ces présentes ils ayent... | |
| Pilatte - 1885 - 814 pages
...fonction de leur Ministère dans nôtre Royaume, et d'être procedé contr'eux extraordinairement. Si donnons en mandement à nos Amez et Féaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer,... | |
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