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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
La Chronique de France - Page 54
edited by - 1904
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'état, le nom des personnes qui...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars 1682, ci-dessus, page 139. Voyei aussi page 149. 25. Les évêques...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en i682; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédiîion en forme de cette soumission au conseiller d'Élat chargé de toutes les affaires concernant...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrme qui y est contenue, et les évêques adresseront une...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars 1682 ci-dessus , page 113. V oyez aussi page 119. 25. Les évêques...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Voyez l'art. 4 de l'édit du 23 mars 1682 ci-dessus, page 111. Voyez aussi page 119. 25. Les évêques...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). «ART. 25. Les évêques enverront toutes les années, à ce conseiller d'État, le nom des personnes...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la o même année ; ils se soumettront à y enseigner « la doctrine qui y est contenue, et les...une expédition en forme de cette « soumission au ministre des cultes. » Enfin uu décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 150 pages
...de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la « même année; ils se soumettront à y enseigner « la doctrine qui y est contenue, et les...évêques « adresseront une expédition en forme de celte « soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - 1853 - 608 pages
...1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui ^ est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes (5). ABT. iS. Les évêques , enverront...
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I-Z (565-1271 p.)

Adolphe Chéruel - 1855 - 724 pages
...clergé de France, en , 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...expédition en forme, de cette soumission , au conseiller dtut chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Une ordonnance de 182* • renouvelé...
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