| 1844 - 860 pages
...république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit...tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
| 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au Gouvernement. » (4) Articles organiques du 18 germinal an X. Art. 1".... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit...la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au... | |
| Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit...» tranquillité publique; et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit...au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
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