 | Musée national de Versailles - 1842 - 1046 pages
...l'Empereur , des lois de la République et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise qui tendrait à rétablir le régime féodal ; enfin vous jurez de concourir de tout votre pouvoir... | |
 | Auguste de Labouïsse-Rocheford - 1846 - 1142 pages
...honneur de me dé» vouer au service de la République... de combattre... toute » entreprise tendantà rétablir le régime féodal, à reproduire » les...et qualités qui en étaient l'attribut, enfin de con» courir de tout mon pouvoir au maintien de la liberté et de » l 'égalité (1). » Cela dit,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...l'empereur, des lois de la république el des propriétés qu'elles onl consacrées; de comballre par lous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise qui tendrait à rétablir le régime féodal; enfin vous jurez de concourir de tout votre pouvoir au... | |
 | 1850 - 492 pages
...moyens que la justice, la raison et les lois i autorisent toute entreprise tendante à ré» lablir le régime féodal, à reproduire les » titres et...pouvoir au > maintien de la liberté et de l'égalité. » Comme on le voit, la loi de floréal an x donne aux sommes qui sont affectées aux membres de la... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...la défense de l'intégrité de son territoire, de son gouvernement et de ses lois; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois...rétablir le régime féodal, à reproduire les titres qui en étaient l'attribut, et de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et les qualités qui en étaient l'attribut ; enfin de concourir...pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1857 - 636 pages
...se dévouer au » service de la République, à la défense de son gouvernement, de » combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les...tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'éga» lité. » Et d'après l'art. 1er du titre II, pourront être nommés mejnbres de la Légion... | |
 | 1857 - 642 pages
...se dévouer au » service de la République, à la défense de son gouvernement, de » combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois » autorisent , tonte entreprise tendant à rétablir le régime féodal , à » reproduire les titres et qualités... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les...pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. ART. 9. — II sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte un hospice et des logements, pour recueillir... | |
 | Jean Gérard - 1862 - 694 pages
...l'Empereur, de lois de la République » et dee propriétés qu'elles ont consacrées; de » combattre, par to,us les moyens que la justice, » la raison et les lois autorisent, toute entreprise » qui tendrait à rétablir le régime féodal ; enfin, » vous jurez de concourir de tout votre pouvoir... | |
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République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement , de ses lois , et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent,... 
