 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...juin 1817, art. 1. (a) L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...aux" curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la cireouscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...les facultés ou l,-s besoins de l'Etat , et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyes Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". '16. Sa Sainlelé reconnaît, dans le premier... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Curés dont les Diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. i5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ou celles de leurs ayant cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...curés donl les diocèses el les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...de leurs avant-cause ARTICLE 1t. n Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 13. » Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
