 | Georges-Edouard Baudry - 1881 - 988 pages
...titre gratuit par suite de donations ou de successions; les fruits, revenus, intérêts et arrérages, échus ou perçus pendant le mariage et provenant...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; les immeubles acquis... | |
 | Québec (Province) - 1883 - 806 pages
...mariage, à titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 pages
...l'appui de sa manière de voir, la rédaction de l'art. 1401-2°, qui comprend dans l'actif commun « les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage ». Or, ces loyers, stipulés payables d'avance, sont devenus exigibles avant le mariage ; ils ont... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 pages
...l'alinéa 2 du même article, il y faut comprendre également tous les fruits, revenus, intcrprêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant de tous les biens, meubles ou immeubles, des trois patrimoines. Il ne faudrait point croire cependant... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...tous ceux qui leur échoient pendant le mariage, à titre de succession, donation ou autrement ; 3° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; Art. 1152. — Les... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur » M'a exprimé le contraire; -~ 2° De tous les fruits, revenus, intérêts » et arrérages,...appartenaient aux époux » lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le » mariage, à quelque litre que ce soit; — 3° De tous... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° De tous le ! ou de ceux qui leur sont IN») C. 1451, 1497. MO») C. 1497. échus pendant le mariage, à quelque... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; — 2. De tous les... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...mariage, à titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...le mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2o De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,... 
