| 1853 - 444 pages
...étroites Dans les divers cas où le mari est autorisé! réclamer, il doit le faire dans le mois s'il «f trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant;...après son retour si à la même époque il est absent ; et dans le menu* délai après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...L'art. 316 les détermine : « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, Art. si». » il devra le faire , » Dans le mois, s'il se trouve...naissance » de l'enfant; » Dans les deux mois après sou retour , si , à la même » époque , il est absent ; » Dans les deux mois après la découverte... | |
| 1854 - 570 pages
...toutes tendent à la ren-- dre plus difficile, et surtout à ne point en étendre la durée. Ainsi, dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux delà naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il était... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...légitimité, telle qu'elle puisse être imposée J l'enfant qui la repousse pour conserver l'état d'<">sc trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour, si, à ta même époque, il est absent ; Dans les deux mois après la découverte «le la fraude, si on lui... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...dissolution du mariage pourra :tre contestée. 316. Dans les divers cas ouïe mari est autorisé a réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se...de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, »i, & a même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de a fraude, si on... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le moi», s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après gon retour,... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. -C.227. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...trois cents jours après la dissolution mariage pourra être contestée. — c. 227, 312, aie ». 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devil faire, dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de Tenían) Dans les deux... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...et non par 30 jours. 536. — Quant à la durée des délais, il faut distinguer : 1° Pour le mari. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il doit le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de lu naissance de l'enfant; dans les deux... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...trois ceñís jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. C. 123, 227, 7514. 516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...— dans les deux mois après son retour, si, à la môme époque, il est absent; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui... | |
| |