 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 750 pages
...successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et re» venus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou » celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | Charles Jourdain - 1859 - 348 pages
...successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Par l'article suivant,... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...septembre 1801). Art. 13.— « Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux » rétablissement de la Religion catholique, déclare que ni » Elle, ni...manière » les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et » revenus y... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...disposition des évêques. « ART. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 1 ii du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. ^ II «st à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété... 
