 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Alexandre Savérien - 1745 - 250 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit Sieur Expofant) ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages &; intérêts ; à là charge que ces Prêfèntes • feront tnregiftrées tout au long fur le R«giflre de la Communauté... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 510 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - 574 pages
...Contrevcnans „ dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes fêtent enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 514 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant » ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - 610 pages
...Couiuvenans, dont uu titrsi Kous, un tiers à l'Hotel-Dieir de Paris, & l'autre tiers ami îc Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregittrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - 916 pages
...Contrevenans , dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tieis audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à U charge que ces Prefentes feront enregistrée s tout au long fur le Regillre de la Communauté... | |
 | Jean Baptiste Michel Jaillot - 1745 - 496 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Г.хр< Лат , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiitrées tout au long hir le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | 1746 - 894 pages
...соцtrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-DLeu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evêque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enrejiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | 1746 - 826 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evèque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiitre de la Communauté des... | |
 | Jean Bouhier - 1746 - 330 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit sieur Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
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