Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
| François Philippe] [Mesengui - 1746 - 598 pages
...contrevenans, dont ua tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge .que ces Ptéfentes feront enregiftréM tout au long fur lé» Regiftre de la Communauté... | |
| J.-B.-L. de La Roche - 1746 - 518 pages
...contrevenants, dont un- tiers à Nous, un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris , & l'autre tien audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêt?. .A la charge que ces prefentes feront e,nreg.iC. trées tout au long fur le Regiflre de... | |
| François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - 480 pages
...Contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hotel-Dicu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| Augustin Calmet - 1746 - 570 pages
...trevenans , dontun tiers à Nous , un tiers à l'Hôlel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens,, domages & intérêts, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées t uit au lon^ fi>r le Regiflre... | |
| Vauvenargues - 1747 - 394 pages
...contreveaans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens « dommages & intérêts ; à la charge que' ces Fréfentes feront entegiftrécs tout au long' fur le Regiftre de la Communauté... | |
| Jean Larue - 1747 - 708 pages
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant,ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens dommages & intérêts , à la charge que ces préfcmes feront enrégiftréej tout аи-long fur le Régiflre de la Communauté... | |
| Porphyry - 1747 - 528 pages
...trêvenans dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers, audit expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long- -fur le Régiftre... | |
| Gabriel Henri de Bauclas - 1748 - 1092 pages
...Qontrevenans , dont untiewà No«$, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, &: l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que •ces Présentes feront enregilhces teut au long £ir le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
| 1748 - 834 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à IHotel- Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; A la charge que ce« ' Prefentes feront enrcjnrées tout au longl'ur le Régitred* la Conimtuuut« dgs Libraires fc... | |
| Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & interêts,à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regi/îre de la Communauté... | |
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