 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Jacques Ozanam - 1748 - 326 pages
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hâtei' Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofarit , on i celui qui aura droit de lui , & de tous dépens ; dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1748 - 548 pages
...,Contrevenans , dont un tiers a Nous , .un tiers à l'HAteUDitu rie Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à 'celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , Hommages' & imerêrs ;:à la charge que. ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Vosgien - 1749 - 648 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiitrees tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Joseph Vaissete - 1749 - 502 pages
...contreverians , dont un tiers à Nous, On tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofani ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfcntcs feront enregiftcées tout au long fur le Rtgiltre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Antoine Gachet d'Artigny - 1749 - 520 pages
...contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui > & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces prélentes feront enregillrées tout au long fur 1èregiftre de la Communautés des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1749 - 458 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur £xpofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages &. intérêts : A 1» charge que cet Préfentes feront enregistrées tout an long fur le Regiftre-de 1» Communauté*»... | |
 | Antoine Gachet d'Artigny - 1749 - 510 pages
...conirevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts 5 A la charge que ces préfentes feront enregilîrées tout au long fur le regiftre de la Communautés... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1749 - 336 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens. dommages & intérêts ; à la chatge que ces^Préfentes feront entégiftrées tout au long (ur le Rcgiftre de la Communauté... | |
 | M. de Crébillon (Prosper Jolyot) - 1749 - 342 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, d'un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces PréTentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
 | Pierre Sébastien Gourlin - 1749 - 304 pages
...un .tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, &' l'autre tiers audit Sieur Archevêque, bu .à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts: à la charge que ces Piéfentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
| |
