 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | M. de Burigny (Jean Lévesque) - 1752 - 438 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expolant ou à celui qui aura droit de lui ,- &. de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces jiréfèhtes feront erttfegiftrées tout au long fur le Regiftre de la des Imprimeurs... | |
 | Louis Etienne de Foy - 1752 - 406 pages
...contrevenans ; dont un tiers à Nous, nn tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit ExpoFant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout-au-long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Antoine Nicolas Dezallier d'Argenville - 1752 - 516 pages
...contrevenaris , dont un tiers à Nous , un tiers a l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofànt , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts > à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Germain Brice - 1752 - 596 pages
...contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofanr ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Si intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enrcgiftrécs tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Antoine Louis - 1752 - 406 pages
...à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lai , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Présentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean-Jacques Le Franc de Pompignan - 1753 - 280 pages
...contrevenans, dont un tiers à Muus,un tiers àl'Hôlel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expo, iànt ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Piélenics feront enregiftrées tout au long fur le Régillre de la Communautédes Imprimeurs &. Libraires... | |
 | Savérien (M., Alexandre) - 1753 - 614 pages
...eontrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentcs feront enregiftrées rout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Prosper Lévêque - 1753 - 406 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit txpo'ant ou à celui qui aura droit de lui , '& de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regrftrc de la Communauté... | |
 | Jesuits, Thomas Charles Fleuriau d'Armenonville - 1753 - 330 pages
...Contrevenait!, dont un fiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit . de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrcej tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Nicolas Bergier - 1771 - 502 pages
...contrevenants » dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,& l'autre tiers audit Expofânt ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
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