...subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens do. l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Celte pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. ;)05 Art. 2li2. —...

...accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers de» revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesi serait d'»tre nécessaire. 305 Art. 292. — Dans le cas de divorce par consentement abr.(1)....

...de l'époux qui » a obtenu le divorce, le Tribunal pourra lui accorder, sur les biens de » l'autre époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder...cas où elle cesserait d'être nécessaire » (art. 301, G. civ.) (1). Le mariage avait fait naître entre époux des obligations réciproques ; peut-on...

...subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire ». Ce n'est qu'à l'époux, qui a obtenu le divorce, que la loi permet d'accorder une pension alimentaire;...

...conjoint. Du reste, l'époux ayant obtenu le divorce pourra, suivant les circonstances, obtenir dé l'autre époux une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de ce dernier (art. 299, 300, 301, 1452, C.civ.). 1665. — L'un ou l'autre des époux peut, dès la première...

...lui accorder, sur les biens de « l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra ex« céder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette «...le cas où elle cesserait d'être « nécessaire. » Alors l'obligation alimentaire n'est plus réciproque ; elle existe seulement au profit de l'époux...

...de l'époux « qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, (c sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, « qui ne pourra excéder le tiers des revenus de l'autre époux. « Elle sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être neci cessaire. » On...

...subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le Tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder...dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire. Cet article ne peut profiter qu'à l'époux ayant obtenu le divorce à sa requête, car il est juste...

...subsistance de celui qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire qui ne pourra excéder le tiers des revenus de ce dernier. Cette pension est révocable dans le cas où elle cesse d'être nécessaire. (Art. 281...

...l'i'pou.r qui a nhtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les •• Mens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne » pourra...dans le cas où elle cesserait d'être » nécessaire ». L'époux qui obtient le divorce peut donc, sous certaines conditions, faire condamner son conjoint...