 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...et sans réserve, la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la (^elte ,ne perd la solidarité que pour les arrérages ou...ceux à échoir, ni pour le capital, à moins que le paiement divisé n'ait été continué pendant dix ans consécutifs. Avant le code civil , la solidarité,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...Civ. 1212. Le créancier <jui reçoit divisémcnt et sans réserve la portiou de l'un des codébiteurs l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans...bien, en cas de prise, de la réception de celle de l cetiï à échoir, ni pour le capital, à moins que le paie ment divisé n'ait été continué pendant... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pages
...k « Le créancier, qui reçoit diviseri1ent et sans réserve la portion de l'un des co-débiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, ne...arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à écheoir, ni pour le capital , à moins que le paiement divisé n'ait été continué pendant dix ans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...contrahimus. 1212. Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, ne...le payement divisé n'ait été continué pendant dix ans consécutifs. = Et non pour ceux à échoir, etc. Puisqu'on ne doit pas étendre les conventions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1352. 1*1*. Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs rE paiement divisé n'ait été continué pendant dix ans consécutifs. >''. 584, 1350, 1352. 1*13. L'obligation... | |
 | 1841 - 850 pages
...sans réserve la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette , no perd la solidarité que pour les arrérages ou intérêts...le payement divisé n'ait été continué pendant dix ans consécutifs. Rédaction communiquée au tribunal. CXIV (1212). « La réception faite divisément... | |
 | 1841 - 936 pages
...les arrérages ou intérêts de la dette, la solidarité n'est éteinte à l'égard de ce débiteur que pour les arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à échoir, ni pour le capital. Une convention ne doit pas être étendue au delà de son objet. Si néanmoins le payement divisé... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pages
...arrérages ou intérêts de la îtte j ne perd la solidarité que pour les arrérages ou intérêts :hus, et non pour ceux à échoir, ni pour le -capital, à moins ne le paiement divisé n'ait été continué pendant dix années msécutives. L'obligation contractée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...1353. 1212. Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs e qualité, ou qui lui auront été remis ou communiqués à raison de ses fonctions , sera cl non pour ceux à échoir, ni pour le capital, à moins que le paiement divisé n'ail étéconlinué... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...contrahimut. 1212. Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, ne...arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux d échoir, ni pour le capital, à moins que le payement divisé n'ait été continué -pendant dix... | |
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Le créancier qui reçoit divisément et sans réserve la portion de l'un des codébiteurs dans les arrérages ou intérêts de la dette, ne perd la solidarité que pour les arrérages ou intérêts échus, et non pour ceux à échoir, ni pour le capital,... 
