...autant en dedans. Art. il. Il ne pourra être exigé >li' ceux qui porteront l«i matières d'or on d'argent à la monnaie que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à nenf francs par kilogramme d'or, et à trois francs par kilogramme d'argent. Art. 12. Lorsque les matières...

..., autant en dedans. ART. 11. Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la Monnaie que les frais de fabrication. . Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or et à trois francs par kilogramme d'argent. ART. 12. Lorsque les matières...

...à la Monnaie; arrête que le Conseil exécutif est chargé de faire rétablir le change en faveur de ceux qui porteront des matières d'or et d'argent à la Monnaie, de donner les ordres nécessaires aux agents de la République pour que ceux qui y déposeront des...

...déposera la Monnaie; arrête que le conseil exécutif est chargé de faire rétablir le change en faveur de ceux qui porteront des matières d'or et d'argent à la Monnaie, de donner les ordres nécessaires aux agents de la République pour que ceux qui y déposeront des...

...déposerà la Monnaie; arrête que le conseil exécutif est chargé de faire rétablir le change en faveur de ceux qui porteront des matières d'or et d'argent à la Monnaie, de donner les ordres nécessaires aux agents de la République pour que ceux qui y déposeront des...

...en la surélevant, la Taleur des monnaies. La loi de germinal a aboli cet impôt en ¿dictant : « qu'il ne pourra être exigé de ceux qui porteront des matières d'or ou d'argent à la Monnaie que les frais de fabrication. » Pour assurer l'exécution de ce principe,...