 | Alfred Monville - 1892 - 116 pages
...d'adopter des écoles privées. La Cour décida qu'aux termes de l'article 78 de la Constitution, « le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...les lois portées en vertu de la Constitution même », et que, dès lors, il n'était pas en son pouvoir de subdéléguer une fonction légale. Les droits... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...relevant d'un Secrétaire d'Etat en fonction, et que celui-ci n'aurait pas réprimés. Art. 107. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières votées en vertu de la Constitution. Art. 108. — A l'ouverture de chaque session,... | |
 | Belgium - 1893 - 636 pages
...président du Sénat ajoutait : ' Si, aux termes de l'article 78, le gouvernement n'a d'autres droits que ceux que lui attribuent formellement la Constitution...lois portées en vertu de la Constitution même, le pouvoir législatif, au contraire, c'est-à-dire le roi et les Chambres réunies, ont tous les droits... | |
 | Belgium - 1893 - 56 pages
...prescrit. ART. 77. — La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. ART. 78. — Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. ART. 79. — A la mort du Roi, les Chambres... | |
 | Belgium - 1893 - 50 pages
...loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 79. A la mort du Roi, les Chambres... | |
 | Kuno Frankenstein - 1894 - 560 pages
...1832 §§ 2. 3. 5. 57. 2) Vgl. z. B. die belgische Konstitution vom 7. Februar 1831 Art. 78: Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et lois particulieres portöes en vertu de la Constitution meme. Abgelehnt ist ferner die unzertrennliche... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 pages
...roi (art. 26) simplement à l'exercice du pouvoir législatif ; si elle ajoute (art. 78) : « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même »; elle décide, en termes un peu ambigus... | |
 | Charles Seignobos - 1897 - 838 pages
...pas le roi qui est le souverain, c'est le peuple. « Tous les pouvoirs émanent de la nation. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vue de la Constitution même. » En signe de subordination à la nation,... | |
 | H. Pauléus-Sannon - 1898 - 750 pages
...relevant d'un Secrétaire d'Etat en fonction, et que celui-ci n'aurait pas réprimés. Art. 107. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières votées en vertu de la Constitution. Art. 108. — A l'ouverture de chaque session,... | |
 | Rudolf Herrmann von Herrnritt - 1899 - 168 pages
...entgegengesetzten Standpunkte steht hier z. B. die belgische Verfassung vom 25. Februar 1831, § 78: Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulieres portees en vertue de la Constitution raeme. — Interessant der Ausspruoh Bismarcks über... | |
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Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
