 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...Maison d'Autriche à un même héritier légal. 8. — L'essence de la souveraineté aux Pays-lias. Extension et limitation de la prérogative du prince....qu'elles ne soumettaient pas à des restrictions (1) ». (t) EDMOND POULLET, Histoire politique nationale, t. II. Complétée et publiée par Prosper Poullet,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pages
...Maison d'Autriche à un même héritier légal. 8. — L'essence de la souveraineté aux Pays-lias. Extension et limitation de la prérogative du prince....qu'elles ne soumettaient pas à des restrictions (1) ». (1) EDMOND POULLET, Histoire politique nationale, t. II. Complétée et publiée par Prosper Poullet,... | |
 | Takejiro Kobayashi - 1902 - 134 pages
...Art. 25 erklärt »Tous les pouvoirs emanent de la nation,« und der Art. 78 erklärt wieder: »Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulieres portöes en vertu de la Constitution m£me.« tn Belgien ruht also die Gewalt, mit welcher... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...roi (art. 26) simplement à l'exercice du pouvoir législatif; si elle ajoute (art. 78) : « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution môme » elle décide, en termes un peu ambigus... | |
 | Rudolf Smend - 1904 - 96 pages
...schon aus dem Satze, der seine verfassungsrechtliche Stellung überhaupt charakterisiert: „le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulieres porte'es en vertu de la constitution meine" (Belg. Verf. art. 78) *), und aus demselben... | |
 | Rudolf Smend - 1904 - 98 pages
...schon aus dem Satze, der seine verfassungsrechtliche Stellung überhaupt charakterisiert: „le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulieres portees en vertu de la constitution meme" (Belg. Verf. art. 78) 4), und aus demselben... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1904 - 492 pages
...méconnaître son droit de retrait. » 11 nous reste à rencontrer encore deux objections. Le Roi, dit-on, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (art. 78). Or, la Constitution ne lui reconnaît... | |
 | Artúr Balogh - 1904 - 218 pages
...hatalma van, a mennyit neki az alkotmány enged. Az ott alkalmazott formula (78. czikk : „le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particuliéres portées en vertu de la Constitution méme"), azonban mégis csak az olyan államokra... | |
 | 1905 - 374 pages
...ressuscite la censure, quoique la Constitution déclare que la censure est interdite à jamais, с Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que < lui attribuent formellement la Constitution et les t lois particulières portées en vertu de la Constitu< tion même >, dit l'art 78. Si le Congrès... | |
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Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
