 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Grafigny (Mme de, Françoise d'Issembourg d'Happoncourt) - 1759 - 314 pages
...quelque prétexte que ee puifle être , fans la parmiffion exp'refle Si pa» écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemp hures- contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tien... | |
 | Jean Baptiste Louis Crevier - 1761 - 552 pages
...fov» quelque prétexte que ce puifle être , ans. la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille [ivres d'amende' contre cfiâcun des conîrëVeTïSiîs , dont un tiers à Nous , tmjTtiers à l'tjotel... | |
 | Charles Gabriel Porée - 1761 - 528 pages
...corredion , chaogemens on autres , fans la permiffion eзrрrt/Гe &, par écrit duáir Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers... | |
 | 1761 - 888 pages
..., d'augmentation, correction , changemens ou autres,' fans la permilîion exprefle dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'à» mende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiersàl'H6«... | |
 | Salomon Gessner - 1762 - 218 pages
...fous quelque prétexte que ce puiffe être fans la permiffioh exprefle & par écrit audit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , d_e trois mille livres d'amende contre chac^p des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Charles Rollin - 1762 - 660 pages
...d'augmentation , correâion , changement ou autre , fans la permiffkn exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille Liv. d'amende contre chacun des contrevenans s dont un tiers à Nous» un tiers à... | |
 | D. Roland - 1762 - 384 pages
...fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à .peine de confifcation clés exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont... | |
 | Michel Adanson - 1763 - 688 pages
...fous quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permiflion exprefle & par écrit de* Éxpofans , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'imende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Louis de Bonnaire - 1763 - 604 pages
...d'augmentation , correction , changemens ou autres , fans la permiffion expreile & par écrit dudit Expofànt ou de ceux qui auront •droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende .contre chacun de? cor.trevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Favart (M., Charles-Simon) - 1763 - 530 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflton exprefle & par écrit dudit Fxpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Excin* plaires contrefaits , de trcis mille livres d'amende contre cha- . cun des contrevenans , d&nt... | |
| |
