 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Louis de Beaufort - 1767 - 390 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle êtte , fans la petmiUîon «xpreife & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires conrrefa ts, de rrois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers a Nous ,... | |
 | 1774 - 630 pages
...quelque prétexte que ce puilFe être , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation det exemplaires contrefaits, de trois rnille livres d'amende conrre chacun des cpntrcvenans, dont un... | |
 | Antoine Portal - 1768 - 428 pages
...fous quelque prétexte quecepuiffe. être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'a^ mende contre chacun des contrevenais , dont un tiers à Nous; un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Pierre Collet - 1768 - 780 pages
...quelque prétexte q\?e ce puiffe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d amende contre cha•cun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Abraham-Nicolas Amelot De La Houssaie - 1768 - 620 pages
...correction , changement de titre ou auh trement, fans la permiffion expreflè & par écrit dudit expofànt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1768 - 572 pages
...d'augmentation, corredion , changement ou autres , fans la permifTïon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Fidèle (capucin of Pau.) - 1768 - 498 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à... | |
 | abbé Jean Louis Aubert - 1769 - 236 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la pcrmiiTion exprcffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d amende contre chacun descontrevenins, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Jean-François de La Croix - 1769 - 742 pages
...quelque prétexte que ce puilTe être, fans la permiffion exprelfe Se par écrit dudit £xpol'.int ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille liv.cs d'amende comte chacun dci contrevenant , dont un ims » Nous , Un tiers à l'Hotel-Dleu de Patîs... | |
 | Louis-Antoine marquis Caraccioli - 1769 - 424 pages
...fous quelque prétexte que ce puilîeêtre, fans la permiilïon cxprefle 8e par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d.amende contre chacun des Contrevenants , donc un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu... | |
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