 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | François Arnaud - 1769 - 602 pages
...fous quelque prétexte que ce paille être , fans la permilHon exprefTe & par écrie dudit Expofànt , ou de ceux qui auront droit de lui , •à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , «le trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dent un tia-sà Nous , un ticrsà-l'HÔtclGieu... | |
 | Jean Baptiste Massillon (bp. of Clermont.) - 1769 - 398 pages
...correction , changemens , on autres , fans la peritiillion expreffe 8c par ecrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits. , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | François Sabbathier - 1769 - 399 pages
...quelque prétexte que ce puiffè être, fans la peraifljon exprefle £c par écrit dudit Expofant, eu de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefait!, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous... | |
 | Antoine Sabatier de Castres, abbé Sabatier de Castres (Antoine) - 1770
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permirîion exprefle & par écrit dudit Expofant , Ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois tnille livres d'amende contre chacun des contrevenans dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelIDieu... | |
 | Jean Baptiste Massillon (bp. of Clermont.) - 1770 - 368 pages
...correâion , changement ou autres , fans la pctmiilion expreue !c pai écrit . dudn Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevenant:. , donr un tiers a Nous , un tiers... | |
 | Félix François Le Royer d'Artezet de La Sauvagère - 1770 - 486 pages
...fous quelque prétexte que ce puuTe être, fans la permiflion e'xprefle, &par écrit dudit Expofaht, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation <ies Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun <les contrevenans , dont... | |
 | Jean-Bernard Michault - 1770 - 482 pages
...fous quelque prétexte que ce puiflfeêtre, 6ns lapermiflion expreflè & par écrit dis. dit Expofànt ou de ceux qui auront droit, de' lui , à peine de confifcation 1 des Exemplairescontrefaits , dé trois mille livres- d'amende contre chacun des contrevenans, dont... | |
 | God. de Boisjugan - 1771 - 278 pages
...fous quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion exprefleoCpar écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'àmende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Persius - 1771 - 268 pages
...quelque prétexte que ce puillc être , faus la pcrmiilîon expreife Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille liv>es d'amende contre chacun des contrevenants , dont .un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Joseph de La Porte, Jean-François de La Croix - 1771 - 634 pages
...fous quelque prétexte que ce puittê être, fans la permifïion exprefle &par écrit diUit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefait: , détroit mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous... | |
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