 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Pierre Jaubert - 1773 - 762 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaire? contrèfaits , de trois milîe livres d'ataendc contre chacun des contrevenants , dont... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1773
...quelque prétexta que ce puilfe être , fans la pcrmîfiîon exprefTeêc par, écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplairescontrefaits , de trois miile livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiets... | |
 | Bergier (M., Nicolas-Sylvestre) - 1774 - 480 pages
...fous quelque prétexte que ce puille erre, fans la permiflion cxpreffe & par écrit dudit K>.io!ant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mi'le livre» d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | 1774 - 866 pages
...quelque prétexte que ce puilíe ctre , fans la permiffion exprefle & par écrit de notrcdic Coufin , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775 - 400 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Ëxpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-iDieu... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775 - 392 pages
...quelque prétexte que ce puiflë être, fans la permiflïon exprifle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775 - 412 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permilTion exprtflfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Roger de Piles - 1775 - 478 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livras d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Louis-Laurent Prault - 1775 - 432 pages
...quelque prctexte que ce puiflë être» fans la permiffion exprefle 8e par écrit dud»t Expofint - on de ceux qui auront droit de lui - à peine de confifcation des Exemplaires contrefait* . de trois mille livre» d'amende contre chacun des Contrevenans dont un tiers à Nous-... | |
 | Jean François de La Croix - 1776 - 838 pages
...fous quelque pretexte que ce puilTc être , fans la permi on exprelTe & par ecrit dudit Expoiant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livtes d'amende conrrecliacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers i l'HôtelDicu de... | |
| |
