 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Alexis Piron - 1776 - 514 pages
...quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiflîon exprelfe & par écrit dudit Expofant, on de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille iivrcs d'amende contre chacun des contreTenants, dont un tiers a Nous-, un tiers à l'Hôtet-Dieu de... | |
 | Cornelius Tacitus - 1776 - 528 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permiilîon expreife & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , Je trois nulle livres d'à* mende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Bulliard - 1776 - 500 pages
...иеЦис préicxic que ce puilTe être , fans la pcrmiilion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation tant des dclFeins , planches & eftampes , eue des uitenciles qui auroient fervi à la conticfacbon... | |
 | Pierre Bulliard - 1776 - 62 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcrmirtîon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation tant des defleins , planches &c eftampes , <]ue des uftenciles qui auroient fervi à la contrefa&ion... | |
 | Alessandro Vittorio Papacino d'Antoni - 1777 - 350 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expréffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'a^ mende contre chacun des contreVenans , dont nn tiers à Nous ; un tiers à l'Hôtel - Dieu de... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1777 - 720 pages
...quelque prérexre que " ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudir Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'a» tnende , contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous t «n tiers à l'Hôrel-Dieu... | |
 | Charles Desprez de Boissy - 1777
...quelque prétexte que ce çuifle être , fans la perrniflîon exprefle & par écrit dudit Expofànt , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois roitte livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Alexandre Savérien - 1777
...qu:lque prétexte que cepuifle être, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit txpofiint, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de .trois mill; livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à !'Hôtel-Dieu... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...quelque Ê rétexte que ce piâfle être , fans la permiffion'expreflfe & par écrit dudit xpofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de ttois mille livres d'amende conrre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à 1... | |
 | Lodovico Antonio Muratori - 1778 - 476 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion exprdfle Se par écrit diidit ïxpofant, ou cie ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires to'rtireraits-, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers 4 Nous... | |
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