 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Jean Denyse - 1719 - 606 pages
...copier aucunes defdites planches qui l'accompagnent , fans le confentement par écrit dûdit Expofanr , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amendes contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un ricrs à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Claude Fleury - 1719 - 712 pages
...quelque lieu qu'ils foient trouvez , fans le confentcmcnt exprès & par écrit dudit Expo'ant , on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dini... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 pages
...dcfdits Livres en tout » ni en partie , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois rftUle( livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | M. de La Ferrière - 1720 - 312 pages
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | 1720
...quelx\i\e ! ; CLI qu'ils foient trouvez, fans le conlcncemcut exprès & pat écrit duditcxp». iant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exempLirci Contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , don; .iiri tiers... | |
 | Claude de Vert - 1720 - 568 pages
...dcfdirs Livres en tout , ni en partie , fans la permiflîoo cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 pages
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
 | Adrien Baillet - 1722 - 516 pages
...correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu... | |
 | Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...même de traduction étrangère ou autrement , fans la permilEon exprcfle&par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
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