 Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.  Le rôle social de l'église - Page 117by Émile Chénon - 1921 - 559 pagesFull view - About this book
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence a le droit de le repousser par la fiirce. XII. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...obéir à l'instaut; il M- rend coupable p. M la résistance. XI. Tout acte exercé contre un bouime, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyranniqnc ; celui contre Inquel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser... | |
 | 1870 - 782 pages
...pir l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les for, nés que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter... | |
 | Benoît Malon - 1872 - 308 pages
...par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par sa résistance. ART. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. ART. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
 | Emile Acollas - 1877 - 546 pages
...225-226-227 — Critique des expressions « Liberté publique et individuelle ° 2'27 ARTICLE 10. ARTICLE 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans [les formes que la toi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exercer par la violence... | |
 | Gustave Joseph Timmermans - 1878 - 162 pages
...L'article n'a pas été admis. — La Constitution du 24 juin 1793 contenait un article ainsi conçu : « Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de la repousser par la force. „ (art. 11). Mais elle avait dit dans l'article précédent : « Tout... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 8. — Ch. 1814, art. 4. — Ch. 1830, art. 4. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 10, 13. — C. 22 frim. an vni, art. 82. 42. Ceux... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 pages
...par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par sa résistance. Art. 11. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence, a le droit de le repousser par la force. Art. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
 | Marinus Teunis de Baat - 1883 - 64 pages
...1 van de Déclaration des droits de l'homme, welke voorafging aan de Constitutie van 1793 luidde : „Tout acte, exercé contre un homme, hors des cas...lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a Ie droit de Ie repousser par laforce." Welke leer moest nu worden aangenomen met betrekking tot art.... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. 1l. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...par la violence, a le droit de le repousser par la for ce. 12. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
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