 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | 1818 - 478 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | 1818 - 432 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier / Consul , le serment de...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...plus assurés de leur fidélité et de leur soumission , notre intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions...consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
