 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul,... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...par rapport à la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également...et l'institution canonique sera donnée par » le saint Siége, en conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer 'en fonctions, prêteront... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
