 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...en l'article 37 ; 2» 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évôque diocésain, pour aveir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...en l'article 37 : 2» 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseii municipal dûment convoqué à cet etfet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La... | |
 | 1859 - 596 pages
...l'insuffisance des revenus de fabrique!, pour ce» deux premier» chefs, le budfet de la fabrique sera porié au conseil municipal, dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré tt qu'il appartiendra, i D'une part, dans le système qui a triomphé devant le conseil d'Etat, on... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 708 pages
...et de logement , une indemnité pécuniaire; 3° de fournir aux grosses réparations des édifiera consacrés au culte. ART. XCIII — Dans le cas où...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évfique diocésain , pour avoir «on avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...pécuniaire. « 3" De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte (2). « ART. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûmenl convoqué à cet effet pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...l'article 93 semble par son texte renverser les dispositions que nous venons de citer, en disant que « dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour les deux premiers chefs de l'art. 92. D'où l'on conclut qu'aussi bien pour le logement du curé que... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...reparations des e'difices consacres au culte. 93. Dans les cas oü les communes sont oblige'es de suppleer & l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porte au conseil municipal düment convoque' ä cet effet, pour y etre delibere' ce qu'il appartiendra.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...5" de Гопгпт aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. XCII1. D.IIIS le <as où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des (abrinne» |> m ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique «era porté au conseil municipal... | |
 | 1863 - 642 pages
...chefs mentionnés en » l'article У2, le budget de la fabrique sera porté au conseil muni» cipal dûment convoqué à cet effet pour y être délibéré...La délibération du conseil municipal devra être к adressée au préfet qui la communiquera à Pévêque diocésain 'pour » avoir son avis. Dans le... | |
 | Auguste Lauwers - 1863 - 160 pages
...ainsi que de subvenir, dans le même cas, aux frais de construction ou de reconstruction (1). ART. 112. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces divers chefs, le conseil communal en délibérera en même temps que sur le budget de la fabrique,... | |
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De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil... 
