 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pages
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. II. Ces dénonciations seront adressées... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...» de la patrie,... décrète : » I. Tous les ecclésiastiques, qui étant assujettis auser» ment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle » du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou l'ont rétracté, » seront tenus de sortir,sous buit jours, des limites du dé» partement de leur... | |
 | François de Jourgniac Saint-Méard - 1858 - 348 pages
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la...loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. ABT. 2. Ces dénonciations seront adressées... | |
 | François de Jourgniac Saint-Méard - 1858 - 348 pages
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la...loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. ART. 2. Ces dénonciations seront adressées... | |
 | 1858 - 348 pages
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la...loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. ART. 2. Ces dénonciations seront adressées... | |
 | François de Jourgniac Saint-Méard - 1858 - 352 pages
...Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis-au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. ART. 2. Ces dénonciations seront adressées... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1864 - 372 pages
...glus grandes rigueurs contre le clergé. Le 26 août 1 792, parut un décret portant ce qui suit : « Tous les ecclésiastiques qui , étant assujettis...prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 relatives à la constitution civile du clergé, ne l'ont pa.s prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Jules Sauzay - 1868 - 848 pages
...tous les moyens qui peuvent assurer et garantir la paix dans l'intérieur, décrète d'urgence : 1° Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre \ 790 et celle du l'avril 179l, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...le second descendit jusqu'à la barbarie. On en peut juger par la lecture de ses dispositions : « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790et celle du 17avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté... | |
 | abbé Winterer - 1876 - 330 pages
...du député Morisson, le décret suivant. ')« «1° Tous les ecclésiastiques qui, étant assujetis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation,... | |
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Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
