 Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français1. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  Annales: Débats parlementaires - Page 881by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892Full view - About this book
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que la religion catholique, apostolique...romaine, » est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...CONVENTION Entre sa Sainteté fie Vil et It gouvernement fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...CONVENTION Entre sa Sainteté Pie Fil et le gouvernement francais. .LiE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...dès-lors, devenus incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | 1830 - 554 pages
...lois de l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...Convention entre Sa Sainteté Pie Fil et le gouverhement français. Le gouvernement de la république' reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | 1831 - 422 pages
...dans notre art. 5i5,sur cette question fort importante qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des diflerens... | |
 | 1832 - 1094 pages
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...respecta dans tons ses effets, en ne constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
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