 | France - 1836 - 372 pages
...d'administration de la marine ou celui qui le supplée , dans les vingt-quatre heures , et en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Les tcstamens faits sur mer , et non olographes , seront reçus par l'officier commandant le bâtiment,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les nommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bâtimens du roi, par l'officier d'administration... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en est dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Il est rédigé , savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment...l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bàtimens du Roi} par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bàtimens appartenant à... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé sur les bâtiments de guerre par l'officier d'administration, et sur les bâtiments de commerce par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...pendant un voyage de mer, il en sera dressé un acte dans les vingt— qu Ire heures , cri présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défau {jarim les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir : sur les bàlimens du Uui... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...voyage, l'acte de naissance est dressé dans les 24 heures , en présence du père , s'il est à bord , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à défaut , parmi les hommes de l'équipage. L'acte rédigé par le capitaine, maître ou patron , énonce... | |
 | 1841 - 850 pages
...pendant un « voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt « quatre heures , en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment...« parmi les hommes de l'équipage : cet acte sera a rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par « l'officier d'administration de la marine;... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...modèle de procès-verbal. 1003. S'il naît un enfant pendant un voyage de nier, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures , en présence...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'état, par l'officier d'administration de la marine,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...procès-verbal sera inscrit surles registres. C. 40. — P. 347. 89. S'il naît un enfanl pendani un ne descendante. C.747. SRCT. II. — Det formet de...personne qui se proposera d'adopter, el celle qui v elde deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, àleurdtfaut, parmi les hommes de l'équipage.... | |
| |
S'il natt un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut, parmi les hommes de... 
